Le 27 mars dernier, le projet de loi 42 : Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail a été adopté.
Divers amendements à la loi demandent des adaptations de la part des employeurs. En effet, ces derniers se doivent de modifier tant leurs politiques que leurs pratiques dans la gestion des dossiers concernés, à défaut de quoi ils s’exposeront à des recours ou des amendes, selon le cas.
Ainsi, la loi précise dorénavant les éléments qu’un employeur devra inclure dans sa politique de prévention et de traitement des situations de harcèlement psychologique.
L’employeur doit notamment inclure les programmes d’information et de formation destinés aux salariés en matière de prévention du harcèlement psychologique qui sont offerts aux personnes salariées ainsi qu’aux personnes désignées par l’employeur pour la prise en charge d’une plainte ou d’un signalement;
Nous recommandons aux employeurs de s’assurer de la révision de leurs politiques dès maintenant. Une fois mises à jour, tout employeur devrait s’assurer de :
Ces modifications entreront en vigueur le 28 septembre 2024, soit 6 mois suivant l’adoption de la loi 42.
Ainsi, par l’atelier et l’accompagnement que nous vous offrons, vous serez en mesure de répondre à vos obligations de prévention en formant vos équipes à reconnaitre les comportements harcelants et à identifier les actions appropriées à mettre en place pour le faire cesser.
Plus précisément, en participant à cette formation, vous maitriserez les points suivants :
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